Notre cabinet se consacre à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats qui en raison de leurs fautes, négligences ou manquements, auraient causé un préjudice à leurs clients.
Il s’agit d’en obtenir réparation par l’obtention de dommages et intérêts.
A cet effet, nous saisissons le Tribunal compétent, sans exclure une éventuelle transaction amiable, et menons la procédure.
L'affaire concerne une action en responsabilité civile intentée par Monsieur [H] [P] et Monsieur [F] [J] contre la SELARL Vespera Avocats et la société Rothschild Martin Maurel. Les demandeurs reprochent aux défendeurs de ne pas les avoir alertés sur le risque d'un redressement fiscal concernant un montage financier mis en place pour la réorganisation de leur entreprise. Ils demandent notamment la réparation de leur préjudice financier, des coûts liés aux procédures contentieuses et un préjudice moral. Le tribunal considère que la banque et l'avocat ont commis une faute en ne mettant pas en garde les demandeurs sur le risque d'un redressement fiscal fondé sur l'abus de droit. Les demandeurs sont indemnisés de leur préjudice financier, mais leurs demandes d'indemnisation des coûts liés aux procédures contentieuses sont rejetées.
Tribunal Judiciaire de Paris 1-1-2 Resp.Prof.du Droit 14 février 2024 n°22/05921
